Formation droit du travail pour non-juriste

Déscription :
L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

Objectifs de la formation
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Sécuriser votre gestion du personnel
Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

Durée de la formation : 3 jours en Intra entreprise (Dans les locaux de l’Entreprise Cliente)

Frais de formation : 750 Dinars

Progamme de formation :
1 Savoir où et comment chercher l'information.

Utiliser les différentes sources de droit.
Bien comprendre leur articulation.

Bien utiliser sa convention collective.
Répertorier tous les accords et les usages de l'entreprise.
Savoir chercher l'information (publication, sites Internet…).
Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, temps partiel.
Les clauses obligatoires, facultatives, interdites.
La période d'essai : Quelle durée ? Quelle procédure ?
Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer ?
Les règles en matière de CDD et d'intérim (durée maxi, successions, salaire mini, nouveau CDD à objet défini…).
Durée du travail : limites, heures supplémentaires…
Congés payés : acquisition, fixation, paiement…
Maladie, maternité…, ce qu'il faut savoir.
Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l'employeur.
Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ?
Démission, licenciement, départ négocié… Quelles conséquences en matière d'indemnité et de préavis ?
En quoi consiste la rupture conventionnelle homologuée ?
Le rôle des Inspections du travail dans la procédure de licenciement.
Quelle attitude adopter dans le cas de plainte pour harcèlement ?
Discrimination, libertés individuelles : agir avec discernement.
Se repérer dans l'organisation juridictionnelle française.
Quand contacter l'inspection du travail ?
Quand et comment saisir le conseil des prud'hommes ?

Responsables et Assistants RH
2 Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

3 Les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

4 Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

5 La défense des salariés