LOI DE FINANCE 2011

Déscription :
Objectifs :
Permettre aux participants de :
- Connaitre la Loi de finance 2011 et ses nouveautés

Progamme de formation :
1ère journée de 8h30 à  14h30 :
Généralités
Encouragement de l'investissement de l'emploi :
- Poursuite de l'encouragement des promoteurs à  investir dans les activités prometteuses et ayant un taux d'intégration élevé.
- Poursuite de l'encouragement du secteur privé au titre des investissements réalisés dans les parcs de Loisirs pour enfants et jeunes
- Elargissement du domaine d'intervention du fonds de développement des communications et des technologies de la communication.
- Révision de la modalité de prise en charge d'une partie des salariés pour les diplà´més de l'enseignement supérieur.

2eme journée de 8h30 à  14h30 :
Renforcement de la compétitivité de l'entreprise et encouragement de l'exposition :
- Prorogation de la période d'exonération des revenus et bénéfices provenant de l'exportation.
- Réduction des droits de douane dus à  l'importation de certains matières première, équipements et autres produits.
- Suspension de la taxe de la valeur ajoutée au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marchés réalisés à  l'étranger.

Disposition à  caractère social :
- Réduire la pression fiscale sur les personnes à  revenus limités.
- Relèvement des déductions communes pour les enfants infirmés et enfants poursuivant des études supérieures.
- Exonération des médicaments importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement des droits de douane.



3eme journée de 8h30 à  14h30 :
Poursuite De la reforme du système fiscal :

- Condition de bénéfice des avantages fiscaux.
- Assouplissement des conditions de restitution des sommes perçues en trop
- Etendue des opérations de la vérification préliminaire
- Expertise judiciaire et le contentieux de l'assiette de l'impà´t.

Rationalisation du recouvrement des impà´ts :

- Réduction des pénalités de retard de recouvrement.
- Modification des délais et des procédures de recouvrement des créances publiques.
- Les procédures de notification en cas de décès du contribuable.
- Recouvrement des amendes relatives aux contraventions au code de la route.